Droit immobilier

Ockham Avocats conseille et assiste ses clients dans l’ensemble des aspects du droit immobilier.
Ockham Avocats conseille notamment des sociétés foncières, des fonds d’investissement, des gestionnaires d’actifs, des promoteurs, des personnes publiques, des bailleurs et utilisateurs, des techniciens, conseils et confrères, français ou étrangers.
Ockham Avocats intervient sur toutes les classes d’actifs immobilier (industriels, tertiaire, commerces, habitation,…), notamment dans des opérations de :

Investissement

• préparation de data-room ;
• audit juridique, identification des risques liés à l’opération et assistance du vendeur ou de l’acquéreur dans la gestion de ces risques ;
• structuration de l’acquisition et rédaction de la documentation contractuelle ;
• acte d’acquisition d’immeubles ou de titres de société immobilière ;
• structuration de joint-ventures et accords de partenariat ;

Financement Immobilier

• financements hypothécaires ;
• crédits-bails immobiliers ;
• privilèges et sûretés ;

Baux

• audit ;
• rédaction et négociation de conventions locatives (baux types, baux négociés, opérations de sale and lease back, sous-baux, baux dérogatoires ; conventions d’occupation précaires, avenants, annexe verte) ;
• cession de conventions locatives ;
• consultations juridiques ;
• gestion des pré-contentieux et suivi des contentieux ;

Promotion – Construction

• rédaction et négociation de la documentation contractuelle (notamment contrat de promotion immobilière, de maîtrise d’ouvrage délégué, assistance à maîtrise d’ouvrage délégué) ;
• suivi des contentieux ;
• gestion des opérations d’expertise ;

Gestion immobilière

• mise en place des outils de gestion immobilière
• rédaction et négociation des mandats et contrats de gestion et de leur annexes (asset management et property management)
• suivi des contentieux (notamment : recouvrement et résiliation)